Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

2. Directeur de publication

Le directeur de publication de l'application Habacuc 2 et du site web associé est le représentant légal de Nataan Group.

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application Habacuc 2 (code source, textes, graphismes, logo, icônes, images, vidéos, bases de données) est la propriété exclusive de Nataan Group et est protégé par les lois togolaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nataan Group.

5. Marques et logos

Les marques et logos « Habacuc 2 » et « Nataan Group » sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

6. Protection des données personnelles

Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies et traceurs

L'application mobile Habacuc 2 n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Seuls des identifiants techniques anonymes sont utilisés pour l'analyse des performances et l'amélioration de l'expérience utilisateur via Firebase Analytics.

8. Limitation de responsabilité

Nataan Group met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne peut garantir :

• L'absence totale d'erreurs ou de bugs dans l'application
• La disponibilité continue du service (maintenances possibles)
• La compatibilité avec tous les appareils et versions de systèmes d'exploitation

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et des décisions qu'il prend sur la base des informations qu'elle contient.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit togolais. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lomé, Togo seront seuls compétents.

10. Médiateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Nataan Group. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

11. Crédits